Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 411-6.A.2
Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
Certificat d'agrément de type de citerne mobile pour gaz liquéfiés réfrigérés
(Formulaire non reproduit).
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2003-02-12